Registre des décrets de la Cour d'Anneville
Registre des décrets de la Cour d'Anneville
Seigneurie et Cour d'Anneville — registre des dispositions internes.
Principes
Les décrets sont rédigés en français et portent un numéro annuel progressif : DEC/AAAA/NNN, une date et un titre. Le registre de référence est tenu électroniquement dans BigQuery, dataset anneville_cour, avec copie documentaire dans Google Drive. Cette page facilite la consultation ; elle ne remplace pas l'original.
La correspondance du Seigneur reçoit une série distincte : ANN/AAAA/NNN. Les essais internes ne consomment pas de numéro.
Décrets
- DEC/2026/001 — Registre et protocole — 14 novembre 2026.
- DEC/2026/002 — Papier à en-tête et arc d'Anneville — 14 novembre 2026.
- DEC/2026/003 — Publication et communication aux Vavasseurs — 14 novembre 2026.
- DEC/2026/004 — Emblèmes autorisés et interdiction des symboles étrangers — 14 novembre 2026.
Greffe électronique
Les opérations de protocole, classement, traçabilité et conservation sont réalisées par voie électronique sous l'autorité du Seigneur. Les fonctions historiques de greffier et de sénéchal peuvent être mentionnées à titre d'organisation du greffe et de conservation, sans prétendre qu'une personne a approuvé un acte ni qu'un titulaire a été nommé.
Formule : « Enregistré au greffe électronique de la Seigneurie et Cour d'Anneville, sous l'autorité du Seigneur ; conservation électronique des actes. »
Selon DEC/2026/003, la publication intégrale au registre public vaut communication administrative interne aux Vavasseurs, sous réserve des notifications particulières légalement requises. Un service facultatif de notification automatique pourra être instauré sur demande ; il n'est pas encore actif.
Statut
Les dispositions sont adoptées sur instruction du Seigneur le 14 novembre 2026 ; leur signature manuscrite reste à apposer.