Décret DEC-2026-004 — Emblèmes autorisés et interdiction des symboles étrangers
Décret DEC/2026/004 — Emblèmes autorisés et interdiction des symboles étrangers
SEIGNEURIE ET COUR D'ANNEVILLE
Décret interne DEC/2026/004 — 14 novembre 2026
Objet : Règlement intérieur relatif à l'emploi exclusif des symboles et emblèmes autorisés dans les actes, courriers électroniques, lettres, documents et publications de la Seigneurie et Cour d'Anneville.
Le Seigneur du Fief d'Anneville décide :
Article premier — Principe d'exclusivité
Dans la correspondance officielle, les actes, les modèles de papier à en-tête, les courriers électroniques, les documents numériques et les communications institutionnelles de la Seigneurie et Cour d'Anneville, seuls les symboles et emblèmes authentiques et expressément autorisés peuvent être employés. Aucun signe décoratif ou de substitution ne saurait être présenté comme un emblème de la Seigneurie.
Article 2 — Emblèmes autorisés
Sont autorisés, dans leurs représentations authentiques et selon les modèles documentés et approuvés :
- L'arc historique d'Anneville, symbole visuel de référence déjà retenu par le décret DEC/2026/002 ;
- Les armoiries authentiques de la Seigneurie d'Anneville, dans la représentation historiquement documentée et approuvée ;
- Les autres éléments emblématiques historiques effectivement présents sur le papier à en-tête original approuvé, pour autant qu'ils soient identifiés dans ce modèle et reproduits sans altération arbitraire.
La présente disposition n'autorise ni la création de nouveaux emblèmes par analogie, ni l'usage d'armoiries ou d'insignes appartenant à d'autres institutions.
Article 3 — Interdictions
Sont interdits, sauf autorisation expresse, écrite et conservée au registre des modèles :
- les blasons, écus, couronnes, lions, châteaux, portiques, arcs ou autres pictogrammes génériques ;
- les sceaux, insignes, monogrammes et compositions héraldiques inventés ou générés artificiellement ;
- les symboles empruntés à une autorité publique, royale, judiciaire ou à une institution tierce, lorsque leur emploi pourrait laisser croire à une origine ou à une approbation institutionnelle inexistante ;
- les images de remplacement choisies seulement pour leur ressemblance avec un emblème d'Anneville.
Article 4 — Authenticité et reproduction
Les fichiers graphiques de référence sont conservés au greffe électronique, avec indication de leur provenance, de la version approuvée et, dans la mesure du possible, de leur date d'approbation. Les ajustements techniques de dimensions, de résolution ou de monochromie sont permis s'ils ne modifient pas la substance ni la signification de l'emblème. Aucune image générique ne peut remplacer un original indisponible : dans ce cas, le courrier est expédié sans image.
Article 5 — Correspondance électronique
Les courriers électroniques officiels peuvent présenter l'arc historique d'Anneville ou un autre emblème autorisé en petit format, dans une mise en page sobre de type administratif. Le nom institutionnel, les références de protocole et le texte de la lettre demeurent prépondérants. L'absence d'image est préférable à l'emploi d'un symbole non autorisé. Le présent décret complète le décret DEC/2026/002 sans supprimer ses autres exigences de correspondance.
Article 6 — Contrôle
Avant l'envoi ou la publication, le greffe électronique vérifie que les images employées correspondent aux modèles autorisés. Toute dérogation ou approbation d'un nouvel emblème requiert une décision expresse du Seigneur, documentée et conservée.
Article 7 — Entrée en vigueur et conservation
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption. Il est conservé au registre électronique de la Seigneurie et Cour d'Anneville et publié conformément au décret DEC/2026/003. Les dispositions antérieures incompatibles sont écartées pour l'avenir.
Statut : adopté sur instruction expresse du Seigneur le 14 novembre 2026 ; signature manuscrite en attente.
Mention d'enregistrement : Enregistré au greffe électronique de la Seigneurie et Cour d'Anneville, sous l'autorité du Seigneur ; conservation électronique des actes.
Formalités de clôture
Communication : Par publication au registre public, conformément au décret DEC/2026/003, sous réserve des notifications particulières légalement requises.
Office du Greffier de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies par voie électronique sous l'autorité du Seigneur.
Office du Sénéchal de la Cour d'Anneville
Fonctions de conservation et de suivi administratif accomplies par voie électronique sous l'autorité du Seigneur.
Ces mentions n'attestent ni une signature autographe déjà apposée ni l'approbation personnelle d'un titulaire d'office.