Décret DEC-2026-001 — Registre et protocole
Décret DEC/2026/001 — Registre et protocole
SEIGNEURIE ET COUR D'ANNEVILLE
Décret interne DEC/2026/001 — 14 novembre 2026
Objet : Institution du registre électronique des actes et de la correspondance officielle du Seigneur.
Le Seigneur du Fief d'Anneville décide :
Article premier — Registre
Il est institué un Registre des actes et de la correspondance de la Seigneurie et Cour d'Anneville, tenu électroniquement dans BigQuery, avec copie documentaire sur Google Drive.
Article 2 — Enregistrement
Toute lettre officielle émanant du Seigneur est inscrite au registre avant son expédition. Les essais et brouillons internes ne reçoivent pas de numéro définitif.
Article 3 — Numérotation
La correspondance reçoit un numéro annuel progressif ANN/AAAA/NNN. Les décrets reçoivent une série distincte DEC/AAAA/NNN. Le numéro apparaît dans le PDF et dans le courrier électronique.
Article 4 — Conservation
Le registre conserve la date, le destinataire, l'objet, le texte intégral, le statut, les pièces jointes, le PDF signé et la preuve d'envoi. Les rectifications doivent rester traçables.
Article 5 — Présentation
Le courrier électronique officiel comporte un en-tête HTML institutionnel, le numéro de protocole et le texte intégral. Le PDF comporte le papier à en-tête original en première page, une typographie lisible, une pagination distincte sur les pages suivantes et la signature authentique. Les deux versions correspondent quant au fond.
Article 6 — Greffe électronique
L'enregistrement est réalisé électroniquement sous l'autorité du Seigneur. La référence aux fonctions historiques de greffier et de sénéchal ne vaut pas nomination ni approbation personnelle d'un titulaire. Le présent décret n'attribue aucune compétence juridictionnelle publique.
Article 7 — Application
Disposition adoptée sur instruction expresse du Seigneur le 14 novembre 2026. Signature manuscrite en attente. La correspondance antérieure à un souverain africain reste à vérifier ; la lettre destinée à Yogyakarta est une ébauche candidate au numéro ANN/2026/002, non encore expédiée.
Mention d'enregistrement : Enregistré au greffe électronique de la Seigneurie et Cour d'Anneville, sous l'autorité du Seigneur ; conservation électronique des actes.
Référence de la première inscription BigQuery : ACT/2026/001. Le présent identifiant DEC/2026/001 est la nouvelle référence de la série des décrets.
Formalités de clôture
Communication : À communiquer à tous les Vavasseurs de la Cour d'Anneville.
Office du Greffier de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies automatiquement par voie électronique, sous l'autorité du Seigneur.
Office du Sénéchal de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies automatiquement par voie électronique, sous l'autorité du Seigneur.
La mention de communication demeure une instruction à exécuter et ne constitue pas une attestation d'envoi. Les mentions des offices désignent les fonctions administratives électroniques, sans attester une approbation personnelle.