Décret DEC-2026-003 — Publication et communication aux Vavasseurs
Décret DEC/2026/003 — Publication et communication aux Vavasseurs
SEIGNEURIE ET COUR D'ANNEVILLE
Décret interne DEC/2026/003 — 14 novembre 2026
Objet : Publication des actes au registre électronique et communication administrative aux Vavasseurs.
Le Seigneur du Fief d'Anneville décide :
Article premier — Registre public
Le Registre électronique de la Seigneurie et Cour d'Anneville constitue le support ordinaire de publication des décrets et des actes administratifs de la Seigneurie destinés à être rendus publics.
Article 2 — Communication aux Vavasseurs
Pour le fonctionnement administratif interne de la Seigneurie, la publication intégrale d'un décret au registre public vaut communication administrative aux Vavasseurs de la Cour d'Anneville, sous réserve des formalités particulières éventuellement requises par le droit applicable.
Article 3 — Date et preuve de publication
La date et l'heure effectives de mise en ligne sont conservées électroniquement. L'inscription préalable d'un acte non encore accessible au public ne vaut pas publication.
Article 4 — Consultation et notifications facultatives
Le registre public peut être consulté librement. Tout Vavasseur peut demander la mise en place d'un service facultatif de notification électronique automatique l'informant des nouvelles publications. Ce service pourra être instauré à la demande, selon les modalités techniques disponibles ; il n'est pas réputé actif du seul fait du présent décret. L'absence d'abonnement ne fait pas obstacle à la communication administrative par publication, sous les réserves de l'article 2.
Article 5 — Communications particulières
Le Seigneur peut prescrire une notification individuelle lorsque la nature de l'acte ou les circonstances le justifient. Les notifications et leurs preuves sont conservées séparément lorsqu'elles sont effectivement réalisées.
Article 6 — Exécution électronique
L'enregistrement, la publication et la conservation sont assurés électroniquement sous l'autorité du Seigneur. Les mentions des offices historiques désignent ici les fonctions administratives électroniques et ne constituent pas une attestation d'approbation personnelle d'un titulaire.
Formalités de clôture
Communication : Publication au registre public, valant communication administrative interne aux Vavasseurs dans les conditions du présent décret.
Office du Greffier de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies automatiquement par voie électronique, sous l'autorité du Seigneur.
Office du Sénéchal de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies automatiquement par voie électronique, sous l'autorité du Seigneur.
Statut : Texte arrêté sur instruction expresse du Seigneur le 14 novembre 2026 ; signature autographe non apposée. La présente publication ne prétend ni conférer de compétence juridictionnelle publique ni remplacer une notification légalement obligatoire.