Décret DEC-2026-002 — Papier à en-tête
Décret DEC/2026/002 — Papier à en-tête
SEIGNEURIE ET COUR D'ANNEVILLE
Décret interne DEC/2026/002 — 14 novembre 2026
Objet : Identité visuelle et règles de présentation de la correspondance officielle.
Le Seigneur du Fief d'Anneville décide :
Article premier — Symbole
L'arc d'Anneville est retenu comme symbole visuel de référence pour la correspondance officielle de la Seigneurie. Les éléments historiques du papier à en-tête original, notamment l'arc et les autres emblèmes déjà présents sur le modèle, sont conservés sans substitution arbitraire.
Article 2 — Première page
La première page du PDF utilise le papier à en-tête original approuvé de la Seigneurie, avec le symbole de l'arc d'Anneville, le numéro de protocole, la date, le destinataire et l'objet.
Article 3 — Pages suivantes
Les pages suivantes ne reproduisent pas l'en-tête complet ; elles portent un numéro centré en haut sous la forme « -2- », « -3- », etc. Les marges et l'alignement restent cohérents.
Article 4 — Typographie
La typographie doit être courante, élégante, non condensée et lisible. Cambria ou Georgia, à environ 12 points dans le PDF, sont des références possibles, sous réserve d'une validation visuelle et de l'incorporation correcte de la police. La police Liberation Serif n'est pas retenue comme choix institutionnel par défaut.
Article 5 — Courrier électronique
Le courrier électronique utilise un en-tête HTML institutionnel avec le nom « SEIGNEURIE ET COUR D'ANNEVILLE », un accent bordeaux discret et une ligne séparatrice. Le texte intégral de la lettre, son objet, sa date et son numéro de protocole y figurent. La lisibilité mobile est vérifiée.
Article 6 — Signature et conformité
Le PDF final comporte la signature autographe authentique du Seigneur. Avant l'expédition, le greffe électronique vérifie la correspondance entre email et PDF, la numérotation, les pièces jointes et l'archivage.
Article 7 — Conservation
Les modèles graphiques approuvés, les PDF définitifs, les preuves d'envoi et les versions utilisées sont conservés électroniquement sous l'autorité du Seigneur. Toute modification du modèle est consignée.
Statut : disposition adoptée sur instruction expresse du Seigneur le 14 novembre 2026 ; signature manuscrite en attente.
Mention d'enregistrement : Enregistré au greffe électronique de la Seigneurie et Cour d'Anneville, sous l'autorité du Seigneur ; conservation électronique des actes.
Formalités de clôture
Communication : À communiquer à tous les Vavasseurs de la Cour d'Anneville.
Office du Greffier de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies automatiquement par voie électronique, sous l'autorité du Seigneur.
Office du Sénéchal de la Cour d'Anneville
Formalités accomplies automatiquement par voie électronique, sous l'autorité du Seigneur.
La mention de communication demeure une instruction à exécuter et ne constitue pas une attestation d'envoi. Les mentions des offices désignent les fonctions administratives électroniques, sans attester une approbation personnelle.