Registre des symboles autorisés de la Seigneurie et Cour d'Anneville
Registre des symboles autorisés de la Seigneurie et Cour d'Anneville
SEIGNEURIE ET COUR D'ANNEVILLE
Registre administratif des emblèmes et signes institutionnels
Fondement : DEC/2026/002 et DEC/2026/004.
Objet et portée
Le présent registre identifie les seuls symboles institutionnels dont l'emploi est permis dans la correspondance officielle de la Seigneurie et Cour d'Anneville : courriers électroniques, lettres, rapports, procès-verbaux, actes, décrets, invitations, présentations et autres documents établis au nom de la Seigneurie ou de la Cour. Cette règle s'applique aux en-têtes, pieds de page, signatures, couvertures, filigranes et éléments décoratifs à fonction d'identification institutionnelle.
Symboles autorisés
| Référence | Désignation | Conditions d'utilisation | Référence documentaire |
|---|---|---|---|
| SYM-001 | Arc historique d'Anneville | Reproduction fidèle du symbole historique approuvé ; adaptation technique non dénaturante ; aucun arc générique de remplacement. | DEC/2026/002 ; modèle historique original du papier à en-tête. |
| SYM-002 | Armoiries authentiques de la Seigneurie d'Anneville | Seulement une version authentifiée, documentée et approuvée ; aucun blason reconstitué, imaginaire ou de substitution. | DEC/2026/004 ; modèle historique original approuvé. |
| SYM-003 | Autres éléments emblématiques historiques figurant effectivement sur le papier à en-tête original approuvé | Exclusivement les éléments identifiés dans ce modèle, reproduits fidèlement ; chaque fichier ou variante doit être documenté avant emploi autonome. | DEC/2026/002 et DEC/2026/004. |
| SYM-004 | Signature autographe authentique du Seigneur | Reproduction de la signature réelle du Seigneur, exclusivement pour les actes et correspondances dont l'emploi est autorisé. L'insertion d'une image de signature ne prouve pas, à elle seule, la signature ou la validation personnelle de chaque document ; son usage doit être contrôlé et tracé. | DEC/2026/002, article 6 ; autorisation expresse du Seigneur. |
| SYM-005 | Drapeau officiel de Guernesey | Reproduction fidèle du drapeau officiel de Guernesey, notamment dans sa présentation rectangulaire horizontale déjà employée dans les modèles antérieurs de la Seigneurie. Une présentation carrée n'est admise que comme cadrage graphique fidèle, sans modifier le dessin du drapeau. Son emploi signale le contexte géographique de Guernesey et ne doit jamais suggérer une approbation du gouvernement ou de la Cour royale de Guernesey. | Autorisation expresse du Seigneur ; fichier de référence antérieurement employé à identifier et archiver. |
Important : Ces cinq rubriques définissent les catégories et usages autorisés par les décrets et par la décision complémentaire expresse du Seigneur. La signature est un élément d'authentification personnelle, et le drapeau un symbole territorial officiel de Guernesey : ils ne constituent pas des armoiries propres à la Seigneurie. Elles ne constituent pas, à elles seules, la validation de chaque fichier image. L'identification précise, l'origine et la version de chaque reproduction doivent être contrôlées avant emploi. À défaut de fichier authentique vérifiable, ne pas utiliser d'image.
Exception : illustrations documentaires et explicatives
L'interdiction des autres symboles concerne leur emploi comme marques, emblèmes ou éléments d'identité officielle. Elle ne s'étend pas aux photographies, reproductions d'archives, cartes, plans, figures, graphiques, captures d'écran ou autres illustrations insérées dans le corps d'un rapport, d'une lettre ou d'un document à des fins explicatives, historiques, probatoires ou scientifiques, dès lors que :
- leur fonction documentaire est explicite et, si nécessaire, indiquée par une légende ou une référence ;
- elles ne sont pas présentées comme emblèmes de la Seigneurie ou de la Cour ;
- elles ne créent pas de confusion avec une autorité publique ou une institution tierce ;
- leur emploi respecte les droits applicables, notamment ceux de reproduction et de diffusion.
Cette exception ne permet pas de transformer une illustration du corps du texte en logo d'en-tête, sceau, filigrane ou signature institutionnelle. À la date d'ouverture du registre, les modèles de correspondance officielle en cours de préparation ne comportent pas de telles illustrations explicatives.
Interdictions et contrôle
Sous réserve de l'autorisation spécifique du drapeau de Guernesey (SYM-005), tout pictogramme, écu, couronne, arc, portique, sceau, blason ou symbole décoratif générique, inventé ou emprunté à un tiers est exclu de l'identité visuelle officielle, même s'il paraît historiquement approprié. Aucune image produite par un système de génération graphique ne peut être substituée à un emblème authentique. Toute nouvelle entrée ou variante substantielle requiert une décision expresse du Seigneur, documentée dans le registre.
Fichiers graphiques de référence extraits et archivés
Source principale : Anneville_Yogyakarta_Lettera_Email_Allegato.pdf (14 novembre 2026), désignée par le Seigneur comme document graphique de référence. Extraction directe des trois éléments de l'en-tête le 14 novembre 2026, sans substitution iconographique.
| Code | Fichier maître de travail | Origine | Archive permanente et empreinte SHA-256 |
|---|---|---|---|
| SYM-001 | SYM-001_Arc_Anneville_PDF.png |
Recadrage de l'arc de la page 1 du PDF Yogyakarta | Bibliothèque personnelle : /Anneville/Symboles autorises/SYM-001_Arc_Anneville_PDF.png ; 7f3a674957c63702d5222bd1f8790848ebf7a7c1ba67004d88d375a11ece6195
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| SYM-002 | SYM-002_Armoiries_Anneville_PDF.png |
Recadrage de l'écu de la page 1 du PDF Yogyakarta | Bibliothèque personnelle : /Anneville/Symboles autorises/SYM-002_Armoiries_Anneville_PDF.png ; c56474cadb3296bcb9de1e5b87b9ac9fbdf9faaf1fef9de176c6d5f456987ea7
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| SYM-004 | SYM-004_Signature_M_Paret_Source.jpg |
Fichier de signature manuscrite déjà présent dans les fichiers de travail : Anneville_signature_source.jpg ; ne provient pas du PDF Yogyakarta, qui ne contient qu'un nom typographié. Usage soumis au contrôle du Seigneur. |
Bibliothèque personnelle : /Anneville/Symboles autorises/SYM-004_Signature_M_Paret_Source.jpg ; 9f5b0fb8d8aeb6c35f1f1570d94749b3749df5ee83082bc18acfdba5d42aeff1
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| SYM-005 | SYM-005_Drapeau_Guernesey_Rectangulaire_PDF.png |
Recadrage du drapeau rectangulaire de la page 1 du PDF Yogyakarta | Bibliothèque personnelle : /Anneville/Symboles autorises/SYM-005_Drapeau_Guernesey_Rectangulaire_PDF.png ; 18bafc029a6521a852c4fa14967589c1636da292cf2003c3bd07aabd10681fd5
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SYM-003 : aucune image distincte n'est enregistrée sous cette rubrique générale ; tout nouvel élément doit être identifié et approuvé individuellement.
Précision technique : les trois images tirées du PDF sont des recadrages haute résolution du rendu de la page, et non des fichiers sources vectoriels originaux. Les originaux graphiques, s'ils sont retrouvés, pourront être archivés comme versions de meilleure qualité sans changer les codes SYM. La signature est conservée comme fichier sensible : son archivage n'autorise pas son apposition automatique à un document.
Fiches des fichiers graphiques
Pour chaque fichier effectivement employé, le greffe électronique doit renseigner : référence SYM, nom du fichier, provenance, lien d'archive, version, date de vérification, décision d'approbation et usages autorisés. Les fichiers identifiés ci-dessus ont été extraits ou retrouvés et archivés ; la validation de leur emploi dans un document particulier demeure distincte.
État du registre : références graphiques SYM-001, SYM-002, SYM-004 et SYM-005 archivées dans la Bibliothèque personnelle le 14 novembre 2026 ; SYM-003 reste une rubrique générale sans fichier autonome.